Parc On Line

- CONDITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE PARC ON LINE -
Société Réunionnaise du Radiotéléphone, ci après dénommée « SFR »

ARTICLE 1 – OBJET
Parc on line est un Service inclus accessible, après activation par SFR, à tout Titulaire ayant souscrit ou souscrivant à un ou des Abonnements dans la gamme SFR Entreprises.
Parc on line permet au Gestionnaire habilité par le Titulaire d'accéder à l'outil de gestion « parc on line » en se connectant à Internet, depuis un PC, via le site www.sfrentreprises.re, après s'être identifié par login et mot de passe et afin de gérer, contrôler et administrer le parc d'Abonnements du Titulaire.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Parc on line permet au Gestionnaire de créer des profils de Sous-gestionnaires et de gérer les droits d'accès de ces Sous-gestionnaires (c'est-à-dire de créer ou de supprimer les droits d'accès d'un ou plusieurs Sous-gestionnaires et de modifier les points de facturation auxquels les Sous-gestionnaires ont accès), selon un niveau de délégation de gestion que le Gestionnaire définit. A l'égard de SFR, le Titulaire sera seul responsable de la gestion et de l'utilisation de ces droits d'accès.
SFR remet, à compter de l'activation de Parc on line, au Gestionnaire habilité par le Titulaire le login et le mot de passe associé (personnel et confidentiel), propre à chaque Gestionnaire de Parc on line (ci-après désignés les "Eléments Identifiants").
Lors de la création d'un profil de Sous-gestionnaire par le Gestionnaire, SFR remet à compter de l'activation du profil, au Sous-gestionnaire, un mot de passe personnel et confidentiel associé au login du profil, qui sera propre au Sous-gestionnaire (ci-après désignés aussi les "Eléments Identifiants").
Le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires sont tenus de garder confidentiel les Eléments Identifiants et le Titulaire se porte fort pour le Gestionnaire qu'il aura désigné et les Sous-gestionnaires, de l'obligation de confidentialité de ces Eléments Identifiants. A l'égard de SFR, le Titulaire sera seul responsable de la conservation des Eléments Identifiants confidentiels.
Dès la première utilisation, le Gestionnaire et ses éventuels Sous-gestionnaires devront changer leur mot de passe. La responsabilité de SFR ne pourra pas être recherchée, notamment en cas de tentatives d'accès frauduleuses ou d'utilisation malveillante.

Le Titulaire reconnaît devoir informer le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires, qu'à des fins de sécurité, il est nécessaire de changer leur mot de passe, régulièrement, autant de fois qu'ils le jugeront nécessaire. A l'égard de SFR, le Titulaire sera seul responsable du respect de cette consigne de sécurité, devant être mise en œuvre par le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires.
Toute information ayant trait au vol ou à la perte du caractère confidentiel des Eléments Identifiants devra être notifiée immédiatement au Service Client SFR Entreprises par tout moyen, puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de contestation, la mise hors service des Eléments Identifiants est réputée avoir été effectuée à la date de réception de cette lettre recommandée par SFR. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme ou tout autre moyen similaire qui n'émanerait pas du Titulaire.
Le Titulaire s'engage à informer les Gestionnaires et les Sous-gestionnaires de l'ensemble des obligations liées à l'utilisation de Parc on line.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DU SERVICE
Lors de toute Ouverture de Compte SFR Entreprises, le Titulaire devra mentionner, sur le Formulaire d'Ouverture de compte, le Gestionnaire ayant l'accès principal à Parc on line.
Le Titulaire s'engage à informer le Gestionnaire et tout Sous-gestionnaire qu'ils auront accès à l'ensemble des consommations d'abonnement des Utilisateurs, le Titulaire dégageant SFR de toute responsabilité en cas de réclamation de l'un des Utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Le Titulaire reconnait avoir informé et obtenu l'accord préalable de chacun des Utilisateurs des abonnements pour la collecte, l'utilisation et la conservation d'informations nominatives les concernant et nécessaires à la mise en œuvre du traitement automatisé dans le cadre de Parc On Line .
Le Titulaire reconnait avoir informé chacun des Utilisateurs des abonnements, qu'ils disposent, conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès et de rectification sur les informations les concernant en nous écrivant à l'adresse suivante :
SFR Entreprises Service Clients – Accès, Rectification, Opposition – 21 rue Pierre Aubert 97490 SAINTE CLOTILDE

ARTICLE 4 – MODALITES DU SERVICE
Parc on line permet, au Gestionnaire habilité par le Titulaire et aux éventuels Sous-gestionnaires, de gérer et de contrôler le parc d'Abonnements du Titulaire, notamment :
- de consulter le parc d'Abonnements et les options souscrites,
- de modifier les Abonnements et les options souscrites,
- de souscrire, modifier ou résilier certains Abonnement et/ou Options,
- de suivre l'évolution du montant des factures (Dans la rubrique « Analyser votre facture », les données sont fournies à titre indicatif. Elles évoluent régulièrement et peuvent ne pas être exhaustives en raison de contraintes techniques notamment liées au volume de données. Seules les factures émises par SFR font foi entre le Titulaire et SFR),
- de générer des duplicatas de factures,
- d'accéder à des services à valeur ajoutée éventuellement payants de manière optionnels.


En toutes hypothèses, à l'égard de SFR, le Titulaire est seul responsable de toute modification apportée aux Abonnements, services et aux Options et de toute souscription supplémentaire réalisée à partir des outils et des Eléments Identifiants mis à disposition dans le cadre de Parc on line.
A ce titre, le Titulaire reconnaît avoir autorisé le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires, à agir pour son compte et en son nom, afin de prendre connaissance et accepter les conditions applicables auxdits Abonnements, services Options et souscriptions supplémentaires, ainsi que les tarifs associés avant d'effectuer toute modification d'abonnement, services et d'option ou souscription supplémentaire.

ARTICLE 5 – EMISSION DE LA FACTURE
Parc On Line vous permet de consulter votre facture détaillée en ligne et de la télécharger au format .PDF, c’est pourquoi la souscription à Parc On Line implique la suppression de votre facture détaillée habituelle, au format papier. Vous conservez bien sur la facture globale au format papier.

ARTICLE 6 – MISE EN GARDE RELATIVE AU SERVICE
Parc on line utilisant Internet, il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le Titulaire reconnaît donc être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de fichiers, informations et données de toute nature et en terme de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
SFR a mis en place un protocole HTTPS SSLV3, pour protéger le système d'information de Parc on line. Toutefois, il appartient au Titulaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système d'information (ses propres données et/ou logiciels, architectures de télécommunications, applications…..), notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit et de procéder, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en service de Parc on line. L'accès à Parc on line requiert que l'ordinateur, à partir duquel le Gestionnaire ou le Sous-gestionnaire se connectent, dispose d'une configuration intégrant Internet Explorer 5.5 et Acrobat reader version 5.0 minimum. Le Titulaire s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de Parc on line. Le Titulaire s'interdit par ailleurs d'accéder à Parc on line au moyen d'un automate et/ou robot informatique.